Responsable du traitement

HAYA-TS (HAYA / HAYA Games) — Entrepreneur individuel (micro-entreprise), représenté par Lucas HASSOLD, 3 rue des Roitelets, 57690 Créhange, France — traite les données personnelles décrites ci-dessous en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Contact : contact@hayagames.fr.

Données collectées

Le tableau ci-dessous décrit, pour chaque catégorie de données réellement collectée par le site, sa finalité, sa base légale, ses destinataires, sa durée de conservation et son caractère obligatoire ou facultatif. Les durées marquées « à confirmer » sont des valeurs de configuration à valider avant mise en production (voir docs/PRIVACY_COMPLIANCE.md, document interne) — elles ne sont pas fabriquées arbitrairement ici.

CatégorieFinalitéBase légaleDestinatairesDuréeOblig.
Identité (prénom, nom, date de naissance) Créer le compte, vérifier la majorité requise pour utiliser le service Exécution du contrat HAYA, Supabase (hébergement base de données) Durée du compte + à confirmer après clôture (obligations légales) Oui (pour une reprise)
Email Authentification du compte, communication (reprises, paiement), réponse aux demandes de contact Exécution du contrat HAYA, Supabase (authentification), Resend (envoi d'emails) Durée du compte Oui
Adresse postale, téléphone Expédition/réception des colis de reprise, contact si besoin Exécution du contrat HAYA, Supabase, transporteur (Sendcloud/Mondial Relay) pour les reprises concernées Durée du compte + à confirmer (obligations légales liées aux reprises) Oui (pour une reprise)
Historique de reprises (jeux, prix, statuts) Gérer le service de reprise, suivi client, obligations comptables Exécution du contrat ; obligation légale (conservation comptable) HAYA, Supabase À confirmer (durée légale de conservation des documents commerciaux/comptables) Oui
Données de paiement (montant, statut, date de paiement) Exécuter et prouver le virement bancaire Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) HAYA, Supabase À confirmer (durée légale de conservation comptable) Oui
IBAN / titulaire du compte bancaire Effectuer le virement du montant de la reprise Exécution du contrat HAYA uniquement (jamais transmis à un prestataire tiers de paiement : virement manuel depuis le compte bancaire de HAYA) IBAN vivant : jusqu'à remplacement/suppression par le client ou clôture du compte. Une copie figée de l'IBAN utilisé est conservée avec chaque paiement effectué, pour la durée de conservation comptable (à confirmer). Oui (pour être payé)
Support / contact Répondre aux demandes et réclamations Exécution du contrat ; intérêt légitime (traitement des réclamations) HAYA, Resend (acheminement de l'email) À confirmer Facultatif (démarche volontaire)
Journal de sécurité (connexions, actions admin, modifications sensibles) Sécurité, traçabilité, lutte contre la fraude Intérêt légitime (sécurité du service) HAYA, Supabase À confirmer N/A (généré automatiquement par le service)
Suivi des emails transactionnels (destinataire, statut d'envoi) S'assurer qu'un email important (confirmation, paiement) a bien été envoyé, permettre un renvoi en cas d'échec Exécution du contrat ; intérêt légitime HAYA, Resend À confirmer N/A
Pièce d'identité — copie du document (fichier) Prévention de la fraude, respect de la réglementation applicable aux professionnels de l'achat d'objets mobiliers usagés (identification du vendeur, Code pénal art. 321-7 et R321-1 et suivants) Obligation légale ; intérêt légitime (prévention de la fraude) HAYA (équipe habilitée uniquement — jamais un autre client), Supabase (stockage privé, accès strictement contrôlé) 30 jours après validation par un membre de l'équipe HAYA — supprimée automatiquement ensuite. Un document encore en attente de validation ou refusé n'est jamais supprimé par ce mécanisme. Facultatif tant que vous n'avez pas finalisé de reprise ; obligatoire pour confirmer une reprise
Pièce d'identité — références (type, numéro, autorité, dates, statut) Mêmes finalités que ci-dessus Obligation légale ; intérêt légitime HAYA (équipe habilitée uniquement) Durée du compte — conservées même après la suppression automatique de la copie du document ci-dessus Facultatif tant que vous n'avez pas finalisé de reprise ; obligatoire pour confirmer une reprise
Registre des objets mobiliers (livre de police) : numéro d'ordre, référence, identité du vendeur, références du document d'identité, biens, montant Obligation légale de tenue d'un registre des objets mobiliers usagés achetés (Code pénal art. 321-7 et R321-1 et suivants) Obligation légale HAYA (équipe habilitée uniquement) 10 ans à compter de l'enregistrement de chaque entrée — jamais supprimée avant ce terme, y compris à la demande du client (obligation légale) N/A (créé automatiquement lorsqu'une reprise est définitivement acceptée par HAYA)
Consentements (CGU, confidentialité, communications commerciales) Preuve de l'acceptation des CGU ; gestion du consentement aux communications commerciales Exécution du contrat (CGU) ; consentement (communications commerciales) HAYA Durée du compte CGU : oui (obligatoire à l'inscription). Communications commerciales : facultatif, retirable à tout moment dans Mon compte
Données techniques (cookies de session, panier local) Maintenir la connexion et le panier en cours Exécution du contrat / intérêt légitime (strictement nécessaire au fonctionnement du site) HAYA (cookies de session) ; aucun tiers (panier stocké uniquement dans le navigateur du client) Durée de la session / jusqu'à suppression par le client (panier local) Oui (fonctionnement du site)

Aucune base légale n'est fixée à « consentement » par défaut : le consentement n'est utilisé que lorsqu'il est réellement la base appropriée (ex: un éventuel traceur non strictement nécessaire — voir la page Cookies, qui précise qu'aucun n'est utilisé à ce jour sur ce site).

Sous-traitants et destinataires

PrestataireRôle réelDonnées personnelles transmises
SupabaseHébergement base de données + authentification des comptesToutes les données décrites ci-dessus (hébergeur technique de la base)
ResendEnvoi des emails transactionnels et du formulaire de contactEmail destinataire, prénom, référence de reprise, montants — jamais l'IBAN complet ni un mot de passe
Sendcloud / transporteur (Mondial Relay ou équivalent)Organisation du transport retour des colisNom, adresse postale, téléphone, email du client concerné par la reprise en cours
PriceChartingRéférentiel de prix de marché des jeux vidéo (API)Aucune donnée personnelle — seules des informations sur le jeu/la plateforme recherchée sont envoyées (vérifié dans le code : services/priceCharting.js n'envoie jamais d'identifiant, email ou donnée de compte)
IGDB (via Twitch/API)Jaquettes et métadonnées des jeux vidéoAucune donnée personnelle — seule une recherche par titre de jeu est envoyée (vérifié dans le code : services/igdb.js)
Hébergeur du siteHébergement de l'application elle-même[À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION]
Établissement bancaire de HAYAExécution des virements aux clientsIBAN du client bénéficiaire, montant, référence — selon le fonctionnement bancaire réel de HAYA, non détaillé techniquement ici

Transferts hors Union européenne

Cette section sera complétée une fois chaque prestataire vérifié individuellement (localisation réelle des serveurs, mécanisme de transfert applicable — clauses contractuelles types, décision d'adéquation/Data Privacy Framework, etc.). Aucune affirmation sur un pays d'hébergement ou un mécanisme de transfert n'est faite ici sans vérification contractuelle préalable. Prestataires à vérifier avant publication (voir docs/PRIVACY_COMPLIANCE.md) : Supabase, Resend, Sendcloud, l'hébergeur du site. PriceCharting et IGDB ne reçoivent aucune donnée personnelle (voir tableau ci-dessus) et ne sont donc pas concernés par cette section.

Durées de conservation

Voir le tableau "Données collectées" ci-dessus. Les durées non encore confirmées juridiquement sont marquées « à confirmer » plutôt que fixées arbitrairement — le détail des catégories et de leur statut est tenu dans le registre interne (docs/PRIVACY_COMPLIANCE.md).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, et, lorsqu'applicable, opposition et portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@hayagames.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Suppression de compte

Depuis votre espace "Mon compte", vous pouvez demander la suppression de votre compte. Si vous n'avez jamais effectué de reprise, votre compte est supprimé immédiatement. Si vous avez déjà des reprises enregistrées, vos données d'identité (nom, adresse, téléphone, date de naissance) sont effacées et votre compte est fermé (connexion impossible) — l'historique de vos reprises et paiements est conservé séparément, pour la durée nécessaire aux obligations légales de HAYA (comptabilité, gestion d'un éventuel litige), indépendamment de la suppression de votre compte. La copie de votre pièce d'identité est supprimée dans tous les cas. Les éventuelles entrées déjà inscrites au registre des objets mobiliers (livre de police) ne sont en revanche jamais supprimées ni modifiées, y compris lors de la suppression de votre compte : il s'agit d'une obligation légale distincte, qui continue de s'appliquer indépendamment de votre compte client.

Export de vos données

Pour obtenir une copie de vos données personnelles principales, écrivez à contact@hayagames.fr en précisant votre demande. HAYA y répond dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

Sécurité

Les données sont hébergées par Supabase avec un contrôle d'accès strict (Row Level Security) : chaque client ne peut lire que ses propres données via les interfaces du site. L'IBAN n'est jamais affiché en entier une fois enregistré (uniquement une version masquée). Les accès administrateur sont restreints et journalisés. Voir docs/PRIVACY_COMPLIANCE.md (document interne) pour le détail des mesures techniques.

Cookies et traceurs

Voir la page dédiée pour le détail des cookies et technologies similaires utilisés par ce site.

Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@hayagames.fr.

Dernière mise à jour : version 2026-11-v2.